Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

Les présentes conditions régissent l'utilisation et le contenu du service du site Internet (ci-après le site Internet) que le groupe d'entreprises SORIGUÉ (ci-après SORIGUÉ) met à la disposition des utilisateurs d'Internet.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet 2002 relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique, le groupe met à la disposition de l'utilisateur les informations concernant le propriétaire du site Internet qu'il visite.

SORIGUÉ, S.A.U. (ci-après SORIGUÉ) est propriétaire du site Internet accessible depuis le domaine www.sorigue.com. Le groupe Sorigué est sis C/Alcalde Pujol, nº 4 – 25006 Lleida, a pour numéro fiscal CIF A25007832 et est immatriculé au Registre du commerce de Lérida, volume 139, livre 99, folio 72, feuille N 273-N, 27e inscription. Vous pouvez nous contacter à l'adresse sorigue@sorigue.com ou par téléphone au +34 901 020 002.

Le présent site Internet propose des contenus à caractère informatif présentant l'activité de SORIGUÉ et des services proposés. L'objectif principal du présent site Internet est de fournir les informations concernant nos activités à tout utilisateur, notamment aux clients, et de leur permettre de contacter le groupe.

Le présent site Internet contient des éléments protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et au droit des marques. Veuillez consulter le contenu correspondant dans nos conditions.

Le présent site Internet dispose d'une section de contact contenant les coordonnées de SORIGUÉ et la liste des entreprises du groupe. Veuillez consulter cette section si vous souhaitez contacter le groupe.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), et conformément à la réglementation relative à la vie privée applicable à tout moment, le groupe informe l'utilisateur que toutes les données personnelles pouvant être traitées par le biais du présent site Internet, ainsi que les éléments intégrés à celui-ci, comme les cookies ou les liens vers les réseaux sociaux, sont traités conformément aux dispositions établies par les réglementations susmentionnées.

Le groupe s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles utilisées aux seules fins de gérer les demandes qui lui sont transmises, de proposer des services web d'information et de transmettre des informations techniques, commerciales ou publicitaires par voie ordinaire ou électronique sur demande.

SORIGUÉ a mis en place une politique de confidentialité ainsi que des politiques associées à la réglementation de référence, disponibles sur le présent site Internet. Veuillez consulter lesdites politiques pour de plus amples informations. Vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique suivante pour toute question concernant la politique relative aux données personnelles : rgpd@sorigue.com.

CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès au présent site Internet est gratuit. L'utilisation du site Internet attribue par défaut à celui qui le visite le statut d'utilisateur (ci-après l'utilisateur) et implique que ce dernier accepte sans réserve toutes les conditions comprises dans les présentes mentions légales, dans notre politique de confidentialité et dans notre politique d'utilisation des cookies, ainsi que celles pouvant découler de la réglementation en vigueur, non expressément mentionnées dans les présentes.
Les conditions d'accès au présent site Internet et son utilisation sont régies par la loi en vigueur et par le principe de bonne foi ; l'utilisateur s'engage par conséquent à utiliser le site Internet de manière appropriée. Tout comportement violant la loi, les droits ou les intérêts de tiers est interdit.

En utilisant le site Internet de SORIGUÉ, vous reconnaissez avoir lu et accepter les présentes conditions et la réglementation applicable en la matière. Si, pour une raison quelconque, vous n'acceptez pas les présentes conditions, n'utilisez pas le présent site Internet. Toutes notifications ou réclamations ne sont considérées comme valables que si elles sont transmises par écrit ou par lettre recommandée.

Les conditions régissant les différents services disponibles sur le présent site Internet sont soumises, entre autres, aux réglementations suivantes, aux paragraphes qui s'appliquent : Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet 2002 relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique ; Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) ; réglementation relative à la vie privée applicable à tout moment ; décret-loi royal 1/2007 du 16 novembre 2007 portant refonte de la loi générale relative à la protection des consommateurs et des usagers et autres lois complémentaires ; réglementation relative à la propriété intellectuelle et au droit des marques.

Réseaux sociaux

Le groupe SORIGUÉ est présent sur les réseaux sociaux suivants auxquels l'utilisateur peut accéder à partir de notre site Internet : Twitter®, LinkedIn®, Pinterest® et Google+®. Lorsqu'un utilisateur accède à ces derniers, il sort de notre plateforme et est soumis aux conditions établies par le prestataire du réseau social. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'accepter l'accès aux réseaux et leur utilisation.

Si un utilisateur ajoute sur les réseaux sociaux des informations ou des éléments concernant les profils du groupe, contraires à la politique de notre entreprise, autrement dit contraires à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l'ordre public, ces informations et éléments seront immédiatement retirés. Le groupe SORIGUÉ ne saurait être tenu pour responsable des informations et contenus présents sur des forums, réseaux sociaux ou tout autre média permettant à des tiers de publier indépendamment des contenus sur le site Internet du prestataire.

RESPONSABILITÉS

Les contenus du présent site Internet présentent un caractère général et ont pour but d'offrir des renseignements sur les divers services et activités proposés par SORIGUÉ. Le groupe SORIGUÉ ne saurait être tenu pour responsable des décisions prises à partir des informations fournies sur le site Internet ni des dommages et préjudices causés à l'utilisateur ou à des tiers en raison d'agissements ayant pour seul fondement les informations obtenues à partir du site Internet.

Les utilisateurs doivent s'assurer de la disponibilité et de la sécurité adéquates des éléments employés pour naviguer sur Internet. SORIGUÉ n'est en aucun cas responsable des dommages et préjudices découlant d'erreurs ou de mauvaises configurations des logiciels installés sur l'ordinateur de l'internaute. L'accès au site Internet requiert les services et fournitures de tiers, notamment le transport par des réseaux de télécommunications dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement ne relèvent pas de la responsabilité de SORIGUÉ.

SORIGUÉ est exonéré de toute responsabilité concernant la continuité de l'utilisation et la disponibilité du présent site Internet. Le groupe ne peut garantir l'absence d'interruptions ou d'erreurs lors de l'accès au site Internet. SORIGUÉ se réserve le droit d'actualiser, de modifier ou de supprimer toute information présente sur le site Internet, ainsi que sa configuration ou sa mise en page, à tout moment et sans en endosser la responsabilité.

Nous vous informons que les prix apparaissant sur le présent site Internet sont uniquement indicatifs et non contraignants. Pour connaître les prix exacts, l'utilisateur doit contacter le service correspondant du groupe par l'intermédiaire de l'un des moyens convenus.

Le groupe SORIGUÉ ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation du site Internet de la part des utilisateurs, de la continuité du service Internet, des contenus proposés par d'autres sites Internet ou applications auxquels il est possible d'accéder à partir dudit site Internet.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

SORIGUÉ est titulaire, ou dispose de la licence ou de la cession d'utilisation, des différents contenus présents sur le site Internet, y compris, et sans limitation, les marques, textes, photographies, graphiques, liens, fichiers audiovisuels, dessins, maquettes, logiciels, code source et informations intégrés et présents sur le site Internet. Sont exclus les droits portant sur les produits et services à caractère public qui n'appartiennent pas au groupe. Tous les produits et services des sites Internet qui n'appartiennent PAS à SORIGUÉ sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs et sont reconnus comme tels par le groupe. Ils apparaissent sur le présent site Internet uniquement à des fins de promotion et de collecte d'information. Ces propriétaires peuvent demander la modification ou la suppression des informations qui leur appartiennent.

Le simple fait d'apparaître sur le présent site Internet ne constitue pas une cession d'utilisation à l'utilisateur. La propriété des éléments ni aucun droit d'exploitation, à l'exception de ceux nécessaires pour visualiser les éléments, ne peuvent être cédés. Aucun matériel publié sur le présent site Internet ne saurait être reproduit, copié ou publié sans le consentement écrit de SORIGUÉ.

À titre purement indicatif mais non limitatif, les utilisateurs du site Internet ne sont pas autorisés à :

  • Exploiter de manière commerciale les contenus du site Internet, y compris les produits dérivés de leur modification, copie ou réutilisation ;
  • Reproduire, copier, extraire, transformer ou réutiliser pour un usage privé ou commercial les contenus considérés comme conception graphique, code source, logiciel ou base de données.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs appartiennent à SORIGUÉ ou à des tiers qui cèdent leur utilisation, sans que l'on puisse interpréter que l'accès au site Internet octroie des droits sur ces derniers, leur utilisation demeurant interdite sauf autorisation expresse délivrée par SORIGUÉ S.A.U. ou le tiers titulaire. La seule utilisation autorisée est celle des marques ou noms commerciaux du groupe pour le référencer dans le secteur en tant que fournisseur ou prestataire de services. Nonobstant, veuillez contacter le groupe si vous souhaitez y faire référence en tant que prestataire de services.

Le partage du lien de notre site Internet ou des sections de celui-ci est autorisé pour référencer les produits ou services fournis par le groupe, mais il ne l'est pas si le lien est partagé à des fins de concurrence ou pour entacher la bonne réputation du groupe. Le propriétaire d'un site Internet établissant indûment des liens avec les contenus du site, en violant les présentes mentions légales, est responsable des dommages et préjudices causés à SORIGUÉ ou à des tiers.

Toutes les informations reçues sous la forme de commentaires, de suggestions ou d'idées sont considérées gratuitement cédées à SORIGUÉ. Vous ne devez pas communiquer d'informations si vous considérez qu'elles ne peuvent PAS être traitées de cette manière.

DURÉE, VALIDITÉ ET NULLITÉ

Les mentions légales sont en vigueur dès le moment de leur publication jusqu'à leur modification. Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité peuvent être totalement ou partiellement modifiées par SORIGUÉ à tout moment. Les utilisateurs doivent par conséquent vérifier régulièrement leur contenu. Les modifications prennent effet dès l'instant où elles sont publiées sur le site Internet. Une date de publication est mentionnée pour que les utilisateurs aient connaissance de la version en vigueur.

Si l'un des éléments des présentes conditions est considéré comme nul ou annulable, ou que son application totale ou partielle est impossible en raison de l'application de la modification d'une réglementation ou en conséquence d'une décision de justice ou sentence arbitrale, le reste des mentions légales demeure en vigueur.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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Le non-exercice des droits ou la décision de ne pas engager de procédure contre des tiers pour le non-respect des dispositions ou interdictions contenues dans les présentes mentions légales ne constitue nullement une renonciation à ces derniers, sauf reconnaissance et accord écrit de SORIGUÉ.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit en vigueur en Espagne et dans l'Union européenne. Tout litige lié au site Internet ou découlant de son utilisation est soumis à la compétence des tribunaux de Madrid, l'utilisateur renonçant expressément à tout autre droit auquel il pourrait être soumis.

Toutes les informations légales figurant sur le présent site Internet sont disponibles en plusieurs langues pour faciliter l'accès à l'information à tous les utilisateurs. En cas de divergences entre les termes traduits dans les différentes langues publiées, le sens du terme espagnol prévaut. Par conséquent, toute interprétation des termes juridiques du présent site Internet sera soumise aux informations publiées dans cette langue.

DATE DE PUBLICATION 05/06/2018