Interventions à exécution subsidiaire dans les espaces publics


Interventions à exécution subsidiaire dans les espaces publics

Les accords à exécution subsidiaire sont un outil confié aux districts et directions générales de la mairie de Madrid qui permettent d'entreprendre des interventions de réparation et de remplacement dans les espaces publics, principalement par suite de dégâts causés par des agissements privés hors normes. Sorigué réalise divers projets de ce type depuis 2015.

Client:
Mairie de Madrid
Lieu:
Madrid
Période:
Janvier 2015 – Octobre 2020
Type de service:
Voie publique et signalisation

Assemblées de district
 
Il s'agit d'accords-cadres régissant les interventions à exécution subsidiaire dérivées de travaux et d'interventions sur dossiers d'ordres de retrait et de démontage, ainsi que les travaux et interventions dans les espaces publics relevant de la compétence des districts.
 
District de Chamartín
Durée de l'accord-cadre : de janvier 2015 à décembre 2016 (1 an + 1 an)
Superficie : 919,57 ha
Population : 142 610 habitants (2016)
 
District de Chamberí
Durée de l'accord-cadre : d'avril 2017 à mars 2019 (1 an + 1 an)
Superficie : 469,22 ha
Population : 137 532 habitants (2016)
 
Les interventions pratiquées sont prévues par suite : 

  • du non-respect des conditions de l'autorisation délivrée ou de l'installation non autorisée de terrasses et kiosques d'hôtellerie et de restauration ; 
  • du non-respect de l'obligation de retrait du kiosque à journaux une fois expirées l'autorisation ou les obligations inhérentes à l'exercice de l'activité autorisée, telle que le retrait ou la mise à la casse de kiosques et le déplacement de ces derniers ; et
  • du non-respect des obligations que les propriétaires des passages de véhicules sont tenus de respecter, comme le retrait de terre-pleins et d'éléments de signalisation non autorisés ou détériorés.

 Sont également comprises les interventions pratiquées dans le but de retirer des éléments présents sur la voie publique et dont l'autorisation est soumise à la compétence de l'assemblée des districts par voie d'ordonnance municipale relative à la réglementation de la vente ambulante.
 
Direction générale de la gestion de l'eau et des espaces verts
 
Le champ d'application de cet accord-cadre s'étend à la totalité de la municipalité de Madrid, à toutes rues ou à tous espaces publics municipaux. Les interventions sont mises en œuvre dans le but de réparer ou de pallier tout problème surgissant en lien avec les éléments ou installations privés, ayant un impact sur la voie publique et supposant un risque pour les personnes et les infrastructures. Ces interventions surviennent exclusivement lorsqu'il est indispensable d'éliminer un risque imminent.
 
Les principales interventions mises en œuvre sont les suivantes : 

  • Élagage, taille et débroussaillage, 
  • Réparation de trous demandant une intervention urgente en conséquence de la rupture ou de l'effondrement d'un raccordement individuel d'assainissement.

Durée de l'accord-cadre : de novembre 2016 à octobre 2019 (2 ans + 1 an)

 
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